Publié le 9 septembre 2016

Malgré le « chamboulement complet » que la réforme territoriale impose aux Régions, 17 sur 18 se sont engagées dans le plan 500 000 formations du Gouvernement ce qui, d’après l’Association des Régions de France (ARF), place les Régions « au premier rang des politiques de formation et d’emploi ».

Le président de l’ARF (Association des régions de France) Philippe Richert, président (LR) de la région Grand Est, et son vice-président Gérard Cherpion député (LR), président de la commission emploi, formation professionnelle, apprentissage de l’ARF, se sont félicité mardi 6 septembre 2016, lors de la conférence de rentrée de l’ARF de la « mobilisation exceptionnelle » dont font preuve les régions sur le plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, six mois après son lancement. Et ce malgré le « chamboulement complet » que la réforme territoriale impose aux Régions constatent les deux élus. Au total 17 Régions sur 18 se sont en effet engagées aux côtés de l’État et des partenaires sociaux pour le déploiement de ce plan. « À ce jour, 60 % de l’objectif d’entrées en formation est atteint au niveau national et 97 % dans le Grand Est », a précisé Gérard Cherpion qui estime que l’objectif de 500 000 pourra être atteint d’ici à la fin de l’année, à condition que « ce plan ne se télescope pas avec l’autre objectif du gouvernement d’augmenter le nombre de Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), ce qui peut brouiller les messages adressés à Pôle emploi ». D’après le député, le succès du plan 500 000 s’explique par « la mobilisation des branches professionnelles qui ont su faire remonter leurs besoins » et par « l’élargissement de l’offre de formation aux filières industrielles, à la transition énergétique et à l’équipement en fibre optique notamment ».

Une « place excessive » de la commande nationale

Les régions déplorent cependant « la place excessive qui a été laissée par le gouvernement à la commande nationale de formations », estimant que cette commande devrait être « dérogatoire » et « s’inscrire dans une véritable clarification des compétences entre l’Etat et les Régions et une responsabilisation du rôle de chaque acteur ». Cette commande nationale qui doit permettre à l’Etat de financer pour les demandeurs d’emploi des formations à des métiers rares ou émergents pose aux régions « quelques difficultés et présente des risques d’interférence avec leur propre offre de formation », a explicité Gérard Cherpion.

Par ailleurs, la possibilité offerte par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) pour les Régions volontaires de disposer d’une délégation de compétences et de crédits de l’État afin de mieux coordonner l’action des différents intervenants du Service public de l’emploi (hors Pôle emploi) commence à rencontrer un certain succès. Six régions ont déjà manifesté leur volonté de s’engager dans ce pilotage : Provence-Alpes Côte d’Azur, Pays-de-la-Loire, Nouvelle Aquitaine, Corse, Centre-Val de Loire et Bretagne. Un groupe de travail va être constitué sur cette question au sein de l’ARF afin de permettre aux régions de disposer d’un cadre de discussion entre elles, de concertation et de négociation des moyens avec l’État. La plateforme État-régions signée le 30 mars 2016 prévoit la mobilisation d’une partie de la part État du Fonds social européen pour financer cette délégation de compétences.

L’ARF a également rappelé qu’au 1^er janvier 2017, les régions piloteront le dispositif Nacre d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi. Elle précise que « la rentrée 2016 est consacrée à la négociation des moyens financiers et RH pour garantir la réussite de ce transfert de compétences ». Enfin, d’après Gérard Cherpion, les Contrats de plan régionaux de développement des formations et d’orientation professionnelles (CPRDFOP) qui devaient être réécrits dans l’année suivant le renouvellement des Conseils régionaux, ne devraient être prêts dans aucune région au 1^er janvier 2017, « y compris dans celles qui n’ont pas fusionné ou connu d’alternance politique ». Dans sa propre région, le Grand Est, Gérard Cherpion, vice-président en charge de l’emploi, de la formation et de l’apprentissage fera « voter en décembre une méthode d’élaboration du CPRDFOP qui sera déclinée au cours du 1er trimestre 2017 ». L’étape « politique » d’élaboration de ce document interviendra dans un deuxième temps.

Valérie Grasset-Morel